1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU « POLE FEMME-MERE-ENFANT » ET L'AMENAGEMENT DU PARVIS PONTCHAILLOU
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: dd678463-4f01-4dd9-8fb1-150cd819e231
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 42 mois à partir de septembre 2024. Il est lié au calendrier prévisionnel du marché de conception-réalisation du Pôle Femme Mère Enfant. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental de l'opération de construction du "Pôle Femme Mère Enfant" et l'aménagement du parvis Pontchaillou
Description: L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le Marché Public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : PSE n°1 « Suivi des objectifs HQE®, E+C- définis dans le marché de conception-réalisation pour toutes les phases du PRO à la réception du bâtiment ». La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché. Cette PSE doit obligatoirement être chiffrée.
Identifiant interne: NCHU2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes : Chantier à faibles nuisances environnement (suivi de la Charte Chantier Vert) ; Administrative et juridique (dans le domaine de l'environnement - réglementaire) ; Démarche HQE ® ; Référentiel E+C-.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.
Description: DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU DE RENNES
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 28 42 01
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7172bd8-d2a2-47f3-9ff7-37590431e7ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 17:32:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432316-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
