Conseil Régional de Bretagne
Regroupement des IFSI/IFAS de Dinan et Saint-Malo sur le site de Kersiam de Dinan (22)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître douvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de limmobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné, représentée par son agence des Côtes-dArmor, 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée La Fontaine des Eaux, Site de Kersiam (22).
Nature des travaux : regroupement des IFSI/IFAS de Dinan et Saint-Malo sur le site de Kersiam de Dinan (22).
Répartition des travaux :
Lot 01 : gros oeuvre.
Lot 02 : charpente, murs à ossatures bois, bardages, couverture zinc.
Lot 03 : étanchéité.
Lot 04 : menuiseries extérieures aluminium, métallerie.
Lot 05 : menuiseries intérieures bois.
Lot 06 : cloison mobile.
Lot 07 : doublages, cloisons, plafonds.
Lot 08 : plafonds suspendus.
Lot 09 : revêtements de sols, faïence.
Lot 10 : peinture.
Lot 11 : nettoyage.
Lot 12 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 13 : électricité, courants faibles.
Lot 14 : ascenseur.
Lot 15 : VRD, aménagements extérieurs.
Délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2024 pour une durée de 8 mois y compris période de préparation. Livraison impérative pour le 22 juillet 2025.
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Variante exigée : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée suivante :
Lot 02 : VE02-01 : remplacement de bardage et plafond.
Prestation supplémentaires éventuelles : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 01 : PSE01-01 : mise en peinture des façades.
Lot 05 : PSE01-05 : remplacement des cylindres autres locaux et organigramme général.
Lot 10 : PSE01-10 : remise en peinture des façades.
Insertion sociale : non.
Critères environnementaux : oui.
SemBreizh a fait le choix dintroduire des éléments liés à sa politique dachats socialement responsables.
Attention des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Visite sur site : une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : visites organisées le jeudi 4 juillet à 9 h 30, vendredi 5 juillet à 9 h 30 et vendredi 12 juillet à 9 h 30.
L'établissement étant fermé à compter du 12 juillet midi jusqu'au 26 août 2024, aucune visite ne pourra avoir lieu passé cette date.
Demande à formuler à l'adresse suivante : cotesdarmor@sembreizh.fr
Contact : Emmanuelle Barbier, responsable d'opérations.
8. Critères de jugement des offres :
Les critères d'attribution pour les lots 02, 03, 05, 06, 08, 10, 11 et 14 :
- valeur technique de loffre pour 50 %,
- prix pour 50 %.
Les critères d'attribution pour les lots 01, 04, 07, 09, 12, 13 et 15 :
- valeur technique de loffre pour 30 %,
- prix pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
9. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le mardi 30 juillet 2024 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre demprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas déligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution dune garantie à première demande.
12. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr -
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 25 juin 2024.