Conseil régional de Bretagne
Lycée Théodore Monod à Le Rheu, retrait de l'amiante (bâtiment T09, T13 et T18)
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
1. Maître d’ouvrage :Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire :Sembreizh, 318, rue de Fougères, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7.
3. Mode de passation choisi : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
4. Objet du marché :
Lieu d’exécution : lycée Théodore Monod (35) Le Rheu.
Nature des travaux : retrait de l'amiante (bâtiment T09, T13 et T18).
Durée des travaux : 3 mois (dont période de préparation).
Répartition des travaux : lot unique désamiantage.
PSE : aucune.
Variante : aucune.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre).
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics :
https://www.megalis.bretagne.bzh/achatpublic rubrique marchés publics.
7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique de l’offre pour 30 %,
- prix des prestations pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
8. Date limite de réception des offres : les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site :
https://www.megalis.bretagne.bzh avant le mardi 6 mai 2025 à 14 h 00.
Seul l'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 180 jours.
9. Visite : une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garanties exigées : constitution d'une garantie à première demande.
12. Renseignements :la demande est à formuler par l’intermédiaire de la plateforme :
https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr -
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 9 avril 2025.
