Territoires Publics
travaux de viabilisation du secteur 2 de la Zac des Chaputs à Le Verger (35)
procédure adaptée en application de l’article·L.2123-1 du Code de la commande publique
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution :travaux de viabilisation du secteur 2 de la Zac des Chaputs à Le Verger (35).
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : terrassement, voirie.
La proposition de variante est exigée pour le lot 1 : adjuvant béton pour séchage rapide.
Lot 2 : assainissement EU, EP, AEP.
Lot 3 : réseaux souples.
Lot 4 : espaces verts.
4. Durée du marché :la durée d’exécution globale du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2025.
5. Clauses d’insertion :le lot 1 comporte une clause sociale. L’objectif d’heures de travail dédiées à l’insertion professionnelle est de 70 heures.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation :le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme :
https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Pour les lots 1, 2 et 3 :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique : 50 %.
Pour le lot 4 :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur Technique : 30 %.
Organisation de chantier en lien avec son environnement : 10 %.
Performances environnementales : 10 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire,
7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : le mardi 8 juillet 2025 à 17 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le mardi 10 juin 2025.
