Requalification de la cour Motte Fablet Site Patrimonial Remarquable à Rennes

Territoires Publics
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre - requalification de la cour Motte Fablet Site Patrimonial Remarquable à Rennes (35) pour la réalisation des prestations suivantes : - AVP, autorisation d’urbanisme, PRO, ACT VISA, DET, AOR OPPGO, - OPC, - missions complémentaires.
PROCÉDURE AVEC NÉGOCATION
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre - requalification de la cour Motte Fablet Site Patrimonial Remarquable à Rennes (35) pour la réalisation des prestations suivantes :
- AVP, autorisation d’urbanisme, PRO, ACT VISA, DET, AOR OPPGO,
- OPC,
- missions complémentaires.
Le montant maximum (sans minimum) de l’accord-cadre est fixé à 300 000 euros HT.
Le montant estimé des prestations est de 262 500 euros HT.
4. Durée de l’accord-cadre : la durée de l’accord-cadre est de 7 ans à compter de sa notification au titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage : février 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
5. Critères de sélection des candidatures : le nombre de candidats admis à soumissionner sera au minimum de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner sera de 5 (cinq).
Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d’importance relative décroissante :
1. capacités professionnelles,
2. capacités techniques,
3. capacités financières.
6. Critères pondérés de jugement des offres :
-valeur technique : 60 %
- prix des prestations : 40 %.
8. Renseignements administratifs et techniques : Les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
9. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
10. Date et heure limites de remise des candidature : le 27 septembre 2024.
11. Numéro de parution au JOUE : 434812-2024


12. Date d’envoi à la publication au JOUE : 17 juillet 2024.