Territoires publics
relance, viabilisation et travaux d’espaces publics secteur Appert, Zac Centre-Ville à Noyal-Châtillon-sur-Seiche·(35)
Procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : territoires Publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : relance, viabilisation et travaux d’espaces publics secteur Appert, Zac Centre-Ville à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35). La consultation est allotie et se décompose comme suit :
Lot 1 : voiries et réseaux divers (VRD).
Lot 2 : aménagements paysagers.
4. Durée du marché : la durée globale de l’ensemble des marchés est de 50 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service précisant la date démarrage de la période de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage : février 2027.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres
Pour l’ensemble des lots
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le 19 octobre 2026 à 12 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 1er octobre 2026.
