Études de cadrage urbain, foncier et économique pour l’évolution des 3 ZAE de la métropole rennaise

Territoires Publics
études de cadrage urbain, foncier et économique pour l’évolution des 3 ZAE de la métropole rennaise (35) sur les communes de Bruz, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande
procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : études de cadrage urbain, foncier et économique pour l’évolution des 3 ZAE de la métropole rennaise (35) sur les communes de Bruz, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande.
4. Durée du marché
La durée du marché est de 18 mois.
Date prévisionnelle de démarrage : avril 2026.
5. Clauses d’insertion : le marché ne comporte pas de clause sociale.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
12. Date limite de remise des plis : le lundi 2 mars 2026 à 12 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : le lundi 2 février 2026.