1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Piscine de Bréquigny - Rénovation thermique et optimisation énergétique - Maîtrise d'oeuvre
Description: Procédure de passation : procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les caractéristiques de l'opération sont les suivantes : l'opération prévoit la réalisation de travaux de rénovation thermique et d'optimisation énergétique de la piscine de Bréquigny. Les piscines figurent parmi les équipements les plus énergivores du patrimoine de la ville de Rennes, impliquant des coûts de fonctionnement conséquents pour la collectivité. En 2019, la consommation énergétique de la piscine de Bréquigny, construite à la fin des années 60, est estimée à 8 557 MWH (6 788 MWH pour le thermique et 1 769 MWH pour l'électricité). La piscine de Bréquigny a fait l'objet depuis d'interventions sur ses équipements techniques afin d'optimiser et de réduire ses consommations énergétiques. Une récente opération livrée en 2022 a permis d'isoler thermiquement les terrasses des toitures haute et basse, ainsi que d'installer des panneaux photovoltaïques. Le dernier diagnostic énergétique et structurel, réalisé en 2023 sur le bâtiment, amène cependant à de nombreuses préconisations relatives à l'amélioration des process (traitement d'air, traitement de l'eau, régulation, supervision, etc.). Il fait également état de mauvaises caractéristiques thermiques de l'enveloppe de la piscine qui date de sa construction, aggravées par l'état de dégradation avancée de ses composants. L'objectif de la collectivité au travers de la présente opération est d'inscrire son équipement dans une démarche de sobriété et d'optimisation énergétique en vue de répondre aux enjeux fixés par le décret Tertiaire, en améliorant l'isolation thermique de ses façades ainsi qu'en modernisant et en optimisant ses équipements techniques. Le marché à conclure sera constitué des éléments suivants : éléments de mission de base (APS, APD, PRO, PC-APD, AMT, VISA, DET, AOR) ainsi que des éléments de mission complémentaires suivants : DIA (études de diagnostic), OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), SSI (coordination sécurité incendie), SYNT (Cellule de synthèse), COMMISSIONNEMENT. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ». Pour participer à la 2ème phase de la consultation, 4 candidatures maximum seront sélectionnées, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 6 000,00 euros TTC. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au présent règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire : elle est comprise dans le prix de l'élément DIA. La prime ne lui sera versée qu'après la notification du marché public de maîtrise d'oeuvre. Pour les candidats non retenus, la prime est réglée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant de la procédure: 4eaa00ec-7a98-4d7b-b6f3-2ce757de7da7
Identifiant interne: 241151409_PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 boulevard Albert Ier
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Dépôt de pli sur https://www.megalis.bretagne.bzh. Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, économiques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 "Documents à produire à l'appui de la candidature (phase 1 de la consultation)". Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, qui sera obligatoirement le candidat possédant la compétence en études techniques en fluides d'équipements aquatiques, afin de de garantir la cohérence de la conception de l'ouvrage et la maîtrise des délais de réalisation. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : - études techniques en fluides d'équipements aquatiques : thermique/fluides/traitements des eaux de baignade/traitement d'air ; - architecture, avec compétence en équipements aquatiques ; - études techniques en structure ; - économie de la construction ; - études techniques en synthèse architecturale et technique ; - études techniques en électricité et automatisme ; - coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) ; - études techniques en traitement acoustique ; - ordonnancement, pilotage et coordination. Le niveau minimum de capacité exigé pour les compétences Etudes techniques en fluides d'équipements aquatiques et Architecture est le suivant : une référence au moins portant sur une opération concernant un équipement aquatique de complexité équivalente (piscines collectives neuves, publiques ou privées, restructuration-rénovation énergétique de piscine (…) de même importance et de même destination) menée de la conception à la réalisation, achevée ou en cours, pour chaque compétence. à l'exception du mandataire qui ne peut être membre que d'un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités (caractère non obligatoire) à ne pas être candidats dans plus de 3 groupements. Les compétences acoustique et Ssi pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propres par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil d'acheteur Megalis, indique toutes les conditions relatives au type et à la forme du contrat, à l'organisation générale de la consultation et aux conditions de participation. Il précise tous les documents à produire pour présenter sa candidature et les modalités d'envoi électronique. Conditions d'obtention des documents de la phase candidature (règlement de la consultation, cadre de fiche de présentation des membres de l'équipe par compétence, cadre de fiche de sélection des références significatives, cadre de dossier d'oeuvres et cadre de dossier technique illustré) et de la version non définitive des documents qui constitueront le Dce de la phase de remise des offres par les candidats sélectionnés : à télécharger à l'adresse électronique https://marches.megalis.bretagne.bzh : rubrique : Services aux entreprises, cliquer sur : Accès à la salle régionale des marchés publics, puis :Recherche avancée, à gauche : Consultations en cours, et indiquer la référence de l'opération : 241151409_pn. Ces documents sont en accès libre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Piscine de Bréquigny - Rénovation thermique et optimisation énergétique - Maîtrise d'oeuvre
Description: Procédure de passation : procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les caractéristiques de l'opération sont les suivantes : l'opération prévoit la réalisation de travaux de rénovation thermique et d'optimisation énergétique de la piscine de Bréquigny. Les piscines figurent parmi les équipements les plus énergivores du patrimoine de la ville de Rennes, impliquant des coûts de fonctionnement conséquents pour la collectivité. En 2019, la consommation énergétique de la piscine de Bréquigny, construite à la fin des années 60, est estimée à 8 557 MWH (6 788 MWH pour le thermique et 1 769 MWH pour l'électricité). La piscine de Bréquigny a fait l'objet depuis d'interventions sur ses équipements techniques afin d'optimiser et de réduire ses consommations énergétiques. Une récente opération livrée en 2022 a permis d'isoler thermiquement les terrasses des toitures haute et basse, ainsi que d'installer des panneaux photovoltaïques. Le dernier diagnostic énergétique et structurel, réalisé en 2023 sur le bâtiment, amène cependant à de nombreuses préconisations relatives à l'amélioration des process (traitement d'air, traitement de l'eau, régulation, supervision, etc.). Il fait également état de mauvaises caractéristiques thermiques de l'enveloppe de la piscine qui date de sa construction, aggravées par l'état de dégradation avancée de ses composants. L'objectif de la collectivité au travers de la présente opération est d'inscrire son équipement dans une démarche de sobriété et d'optimisation énergétique en vue de répondre aux enjeux fixés par le décret Tertiaire, en améliorant l'isolation thermique de ses façades ainsi qu'en modernisant et en optimisant ses équipements techniques. Le marché à conclure sera constitué des éléments suivants : éléments de mission de base (APS, APD, PRO, PC-APD, AMT, VISA, DET, AOR) ainsi que des éléments de mission complémentaires suivants : DIA (études de diagnostic), OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), SSI (coordination sécurité incendie), SYNT (Cellule de synthèse), COMMISSIONNEMENT. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ». Pour participer à la 2ème phase de la consultation, 4 candidatures maximum seront sélectionnées, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 6 000,00 euros TTC. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au présent règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire : elle est comprise dans le prix de l'élément DIA. La prime ne lui sera versée qu'après la notification du marché public de maîtrise d'oeuvre. Pour les candidats non retenus, la prime est réglée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant interne: S-PF-1555077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 boulevard Albert Ier
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé - En cas de groupement, l'habilitation de représentation donnée au mandataire par chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. à indiquer dans le cadre de fiche de présentation des membres de l'équipe joint au dossier de consultation. - Pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire : présentation d'une liste de 2 à 4 références significatives professionnelles, en particulier des opérations de rénovation thermique et d'optimisation énergétique de piscine de complexité équivalente, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 5 dernières années ou en cours, indiquant notamment le montant, la date de réalisation et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou une déclaration du candidat. Au sein de cette liste, le candidat identifiera, si possible et pour la compétence architecture, une référence en réhabilitation thermique (avec traitement de l'isolation thermique extérieure) de bâtiment d'intérêt patrimonial. Les références seront présentées conformément aux indications de la rubrique « modalités de présentation des références » ci-après en utilisant le cadre de présentation des références significatives joint au dossier de consultation. - Pour la composante architecture : présentation au maximum de 3 références significatives parmi les références significatives présentées par l'architecte dans un dossier d'oeuvres. Ces références seront présentées conformément aux indications de la rubrique « modalités de présentation des références » du règlement de la consultation et en utilisant le cadre de dossier d'oeuvres joint au dossier de consultation. - Pour la composante études techniques en fluides : présentation au maximum de 3 références parmi les références significatives présentées par le candidat ayant la compétence en études techniques en fluides des équipements aquatiques dans un dossier technique illustré. Le dossier technique illustré présentera pour chaque projet des visuels (photographies d'ouvrages réalisés, réductions de plans, etc) et un descriptif technique sommaire du projet en lien avec l'opération, permettant d'apprécier l'importance de l'opération, sa complexité, la nature des équipements techniques mis en oeuvre, etc. Ces références seront présentées conformément aux indications de la rubrique « modalités de présentation des références » du règlement de la consultation et en utilisant le cadre de dossier technique illustré joint au dossier de consultation. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels pratiqués, y compris logiciels de Std, équipements de production de plans, matériels de mesures et d'essais…) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. à indiquer dans le cadre de fiche de présentation des membres de l'équipe joint au dossier de consultation. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. à indiquer dans le cadre de présentation des membres de l'équipe joint au dossier de consultation. - Le candidat, ou un membre du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché indiquée dans le présent AAPC ainsi que sa date prévisionnelle de démarrage sont données à titre purement indicatif. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E8CAFD4-A3E3-8ECC-3EB09F3548AB9D33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0223621010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 3E8CAFF2-D1F9-8F93-F8914AFC5259D37E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3E8CB000-08EA-E00C-F8E7E237C0A2872C
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac558608-d715-4c42-9d8e-bee82c518ba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:52:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682415-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
