See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits bretons issus de l'agriculture biologique Lot 2 "Fourniture de pâtisseries bretonnes fraîches issues de l'agriculture biologique"
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation est une relance. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 2 "Fourniture de pâtisseries bretonnes fraîches issues de l'agriculture biologique" de la consultation 25_REG_VDR_01
Identifiant de la procédure: 7f099ca7-0407-4de8-82ab-febe847c086f
Identifiant interne: 26-REG-VDR-06-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812100 Pâtisserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre N° 2640004 a été attribué le 24 juillet 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une période initiale de 7 mois, reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 43 mois. Le montant maximum pour la première période est de 285 300 euro(s) Ht soit de 1 141 200 euro(s) maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits bretons issus de l'agriculture biologique Lot 2 "Fourniture de pâtisseries bretonnes fraîches issues de l'agriculture biologique"
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation est une relance. Elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 2 "Fourniture de pâtisseries bretonnes fraîches issues de l'agriculture biologique" de la consultation 25_REG_VDR_01
Identifiant interne: F-PF-1813383
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812100 Pâtisserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 15/02/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 291940-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire Achats Responsables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 141 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 141 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCIC SAS MANGER BIO 35
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2640004
Titre: Fourniture de produits bretons issus de l'agriculture biologique Lot 2 "Fourniture de pâtisseries bretonnes fraîches issues de l'agriculture biologique"
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A4111C3-CF8B-A5EE-D1B65BB04BF9F72C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0223621010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 5A4111E5-FAF2-2D4D-19971F7165670FF4
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5A4111F7-BF14-D59F-DD59F7695AFCFBF6
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCIC SAS MANGER BIO 35
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1813383-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Vivier Louis
Ville: Saint Gregoire
Code postal: 35760
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299679189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcde791b-67f6-4cbd-8f61-b429dfca9253 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522470-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
