A proximité de Rennes 35042 Ille Et Vilaine
Acheteur : Université de Rennes
Campus de Beaulieu, bâtiment A, 263, avenue Général-Leclerc, CS 74205
35042 Rennes cedex
Tel : 0223233670
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 29/04/2024  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/03/2024
JOUE - 190222-2024
190222-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Description: Marché reservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Identifiant de la procédure: e5307d18-384e-4f50-bf9f-a877c344969a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Description: Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP  
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. article 6 du RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 7 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: achats@listes.univ-rennes.fr
Téléphone: 0223233670
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec6abc5-f14b-4a3e-8108-174197f737a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:09:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 190222-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024