1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papiers pour l'Université de Rennes
Description: Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2° qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs, pendant la durée d'exécution des prestations, suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique afin d'assurer la fourniture et la livraison de papier pour l'Université de Rennes, comprenant les sites Rennais (Campus de Beaulieu, Campus de Villejean, Faculté des Sciences Economiques, Faculté de Droit, IGR/IAE, Présidence, IUT de Rennes) et autres sites (IUT de Saint Malo, IUT de Saint Brieuc, IUT de Lannion, ENSSAT de Lannion, Station biologique de Paimpont). La consultation est décomposée en deux lots/marchés distincts : LOT 01 : Papiers blancs ; LOT 02 : Papiers couleurs. Les variantes pour prestations alternatives ou supplémentaires sont autorisées. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de prise d'effet. Il est prévu la possibilité de 2 reconductions à la date anniversaire des marchés pour une durée d'une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 34c1a444-cf78-4f4c-a8f9-5d234c8d218b
Identifiant interne: 2026013AOF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papiers blancs
Description: Lot n°1 : papiers blancs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de prise d'effet. Il est prévu la possibilité de 2 reconductions à la date anniversaire des marchés pour une durée d'une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques Les points relatifs à la valeur technique seront attribués selon ces sous-critères suivants : - Délais contractuels de livraison après la commande indiqués au BPU : 10 pts - Qualité du mémoire technique et méthodologique au regard notamment des réponses apportées par le candidat au CRT en annexe 1 : 10 pts - Échantillons pour tests demandés à l'art. 2.3 et 3.3 du CCTP : 20 pts répartis suivant ces sous-sous critères : résultat des essais passage machine et imprimabilité (10 pts) ; qualité du papier apprécié selon les échantillons remis : blancheur, opacité, la tenue en main (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères développement durable et responsabilité sociétale et environnementale au regard notamment des réponses apportées par le candidat au CRDDRSE en annexe 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des produits proposés Seront étudiés, au titre de la valeur Prix ces sous-critères : - les prix proposés au BPU en annexe 1 à l'Acte d'Engagement : 40 pts - les remises catalogues proposés à l'article D-Prix de l'Acte d'Engagement : 5 pts - la remise de fin d’année (RFA) : 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CD RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Papiers couleurs
Description: Lot 2 : papiers couleurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de prise d’effet. Il est prévu la possibilité de 2 reconductions à la date anniversaire des marchés pour une durée d’une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques Les points relatifs à la valeur technique seront attribués suivant la répartition des sous-critères suivants : - Délais contractuels de livraison après la commande indiqués au BPU : 10 pts - Qualité du mémoire technique et méthodologique au regard notamment des réponses apportées par le candidat au CRT en annexe 1 : 10 pts - Échantillons pour tests demandés à l'art. 2.3 et 3.3 du CCTP : 20 pts, suivant la répartition des sous-sous critères résultat des essais passage machine et imprimabilité (10 pts) et qualité du papier apprécié selon les échantillons remis : blancheur, opacité, la tenue en main (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères développement durable et responsabilité sociétale et environnementale au regard notamment des réponses apportées par le candidat au CRDDRSE en annexe 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Seront étudiés, au titre de la valeur Prix les sous critères suivants : - les prix proposés au BPU en annexe 1 à l'Acte d'Engagement : 40 pts - les remises catalogues proposés à l'article D-Prix de l'Acte d'Engagement : 5 pts - la remise de fin d'année (RFA) : 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: CAMPUS DE BEAULIEU 263 AV GAL LECLERC CS 74205
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M. Conan Philippe
Téléphone: 06 98 47 47 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Rennes
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b412d21-6dcf-44bd-8f8c-327840e0b76a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 17:43:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253911-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026