1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création, au dossier de réalisation et au suivi opérationnel de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35), aux études de dossier de réalisation et au suivi de l'opération : - Volet 1 : Etudes urbaines - Volet 2 : Etudes techniques VRD - Volet 3 : Energie et bas carbone - Volet 4 : Communication-concertation - Volet 5 : Interventions ponctuelles complémentaires
Identifiant de la procédure: 0857fa12-c2bc-4063-aa8c-7752d0380b0c
Identifiant interne: TP334-TP335
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161- 12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette procédure comprend : -Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. -Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le montant estimé des prestations est de 521 900,00 euros HT. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) : 600 000,00 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 521 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: - Urbaniste (Projet urbain, Morphologie et Composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique), - Architecte de suivi des projets de constructions confiées à des tiers (dialogue dans le cadre d'études de permis) - Paysagiste, Conception des espaces publics - Bureau d'études technique VRD et Génie Civil Etudes techniques, Conception et réalisation d'ingénierie urbaine et d'infrastructures, Estimation Démolition et opération en contexte pollué, diagnostics ressources du site et opportunité de recyclage et de réemploi - Bureau d'étude spécialisé en Energie / bas carbone pour l'application du référentiel de Rennes Métropole - Participation à la Concertation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Pour la phase offres de la procédure engagée, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création, au Dossier de Réalisation et au suivi opérationnel de la ZAC Multisites de Vezin-Le-Coquet
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35), aux études de dossier de réalisation et au suivi de l'opération : - Volet 1 : Etudes urbaines - Volet 2 : Etudes techniques VRD - Volet 3 : Energie et bas carbone - Volet 4 : Communication-concertation - Volet 5 : Interventions ponctuelles complémentaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement)
Description: à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.4 du règlement de consultation (compétences exigées du titulaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les trois références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence dans le cadre joint en annexe du présent règlement de la consultation (ce, pour chaque membre en cas de groupement).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) :
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement)
Description: - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2024 19:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une retenue de garantie n'est pas prévue à l'accord-cadre. L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Il est prévu le versement d'une avance au titre des marchés subséquents. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'acheteur exige l'utilisation de factures électroniques. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Organisation qui traite les offres: TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Numéro d’enregistrement: 52318955300010
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299351515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1849fbe3-af72-4007-88ba-a6d3f4259332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 11:37:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699600-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
