Rennes
Travaux d’aménagements définitifs, Zac Beauregard-Quincé à Rennes
Procédure adaptée
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15.
2. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux d’aménagements définitifs, Zac Beauregard-Quincé à Rennes (35).
Cette opération de travaux est divisée en 4 lots décomposée comme suit :
Lot 1 : voirie.
Lot 2 : assainissement.
Lot 3 : éclairage public et infrastructures Télécom.
Lot 4 : aménagements paysagers.
3. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
4. Clauses d’insertion : les marchés comportent une clause sociale. Le nombre d'heures d'insertion est de 805 heures dont 280 heures pour le lot 1, 175 heures pour le lot 2, 350 heures pour le lot 4. Les modalités sont précisées à l’acte d’engagement valant CCAP joint au DCE.
5. Durée du marché : la durée d’exécution du marché est de 16 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Date prévisionnelle de démarrage : juillet 2026.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Pour les lots 1 et 3 :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique : 20 %,
- organisation chantier en lien avec son environnement : 15 %,
- performance environnementale : 15 %.
Pour les lots 2 et 4 :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 30 %,
- organisation chantier en lien avec son environnement : 15 %,
- performance environnementale : 15 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : mercredi 27 mai 2026 à 12 h 00.
13. Date d’envoi à la publication : mercredi 22 avril 2026.
