1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35) - Quartier Lyautey - Réhabilitation hébergement MDR - Bâtiment n°0002 - Plan hébergement - Mandat de maitrise d'ouvrage
Description: Le projet de marché concerne un mandat de maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation « lourde » concernant un bâtiment d'hébergement des militaires du rang sur le quartier Lyautey, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35). L'opération comprend la rénovation complète et le réaménagement d'un bâtiment d'hébergement pour 41 personnes incluant sa rénovation énergétique et le retrait de matériaux contenant de l'amiante.
Identifiant de la procédure: 71ce1cdb-2d21-40b7-bfca-5725ece470f5
Identifiant interne: 24-027
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 167,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ST JACQUES DE LA LANDE (35) - Quartier Lyautey -- Réhabilitation hébergement MDR - bâtiment n° 0002 - Mandat de maitrise d'ouvrage
Description: Le projet de marché concerne un mandat de maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation « lourde » concernant un bâtiment d'hébergement des militaires du rang sur le quartier Lyautey, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35). L'opération comprend la rénovation complète et le réaménagement d'un bâtiment d'hébergement pour 41 personnes incluant sa rénovation énergétique et le retrait de matériaux contenant de l'amiante.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Se référer au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains de l'entreprise et qualité des qualifications présentées
Description: Se référer au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Politique sociale et environnementale du candidat et prise en compte de ces dimensions dans les projets présentés
Description: Se référer au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 35
Adresse postale: Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano bp14
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Mme Valérie NOUAILHAS
Téléphone: 0223352574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 20
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c22f07a7-6692-4ca3-a664-0e4228c2d033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:34:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18293-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
