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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et décennale, curative et fourniture de pièces détachées pour les Moyens Elévateurs Aériens (MEA) de marque RIFFAUD du SDIS 35
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents alloti : consultation décomposée en 3 lots : • Maintenance préventive et décennale, • Maintenance curative, • Fourniture de pièces détachées. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 38928ed3-47d1-427d-8480-e37f87ecda5b
Identifiant interne: 26SPNMC09
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles L. 21221 et R.212233° du Code de la commande publique, supérieure au seuil européen. Les prestations ne peuvent être confiées qu'aux sociétés constructrices de ces engins qui en assurent également la maintenance (en lien avec l'attestation d'exclusivité transmise au préalable).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913700 Échelles pour véhicules de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et décennale des MEA RIFFAUD
Description: Accordcadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 26SPNMC09 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance curative des MEA RIFFAUD
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 26SPNMC09 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les MEA RIFFAUD
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 26SPNMC09 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913700 Échelles pour véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 615 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECHELLES RIFFAUD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 26SPNMC09 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-521
Titre: Maintenance préventive et décennale des MEA RIFFAUD du SDIS 35
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECHELLES RIFFAUD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 26SPNMC09 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-522
Titre: Maintenance curative des MEA RIFFAUD du SDIS 35
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECHELLES RIFFAUD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 26SPNMC09 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-523
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les MEA RIFFAUD du SDIS 35
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Numéro d’enregistrement: 28350355500015
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué BP 80127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35701
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECHELLES RIFFAUD SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96420149500071
Adresse postale: 1, route d'Autheuil La Sauce
Ville: TOUROUVRE-au-PERCHE
Code postal: 61190
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233257011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b763e3c7-ee57-4cfc-9de0-394c5e7d2a09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:17:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799641-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026