Fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.

Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26350007600017

Ville : Rennes cedex 9

Code postal : 35033

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607049&orgAcronyme=x7c

Identifiant interne de la consultation : 2024GHT01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Guillaume Schyns

Adresse mail du contact : G.schyns@ch-guillaumeregnier.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 299333904

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT Haute-Bretagne. Le GHT est composé de 10 établissements. Seul le Centre hospitalier Guillaume Régnier est concerné par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (passation des marchés subséquents, décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).

Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1 figurent dans le règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.

Code CPV principal - Descripteur principal : 15300000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier. La présente consultation est lancée en vue de l'attribution : - D'une part, de l'accord-cadre à trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ; - D'autre part, du marché subséquent n°1 fondé sur cet accord-cadre, à l'un des trois titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que ses conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP de l'accord-cadre et dans les marchés subséquents. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP et au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les quantités estimatives pour toute la durée du marché public sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) de l'accord-cadre. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les quantités estimatives trimestrielles du marché public subséquent sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du marché subséquent. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Lieu principal d'exécution du marché : Magasin Alimentation du Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Rue du Moulin de Joué à Rennes

Durée du marché (en mois) : 15

Valeur estimée (H.T.) : 105000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Un seul et même pli doit être remis sur la plateforme PLACE. Il contiendra les éléments indiqués aux articles 7.1 (candidature) et 7.2 (offre pour l'accord-cadre et offre pour le marché subséquent n°1) du règlement de la consultation. Ainsi, l'offre remise pour l'accord-cadre et l'offre remise pour le marché subséquent n°1 ne doivent pas faire l'objet de deux plis différents. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents trimestriels et dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 210 000 euro(s) HT pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Tous les trimestres, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'une lettre de consultation. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. Ils sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, lors de la survenance du besoin du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché subséquent concerné sera précisé dans les documents de ce marché. Le marché subséquent n°1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 42 000 euro(s) HT pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période de QUINZE (15) mois à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. La durée propre à chaque marché subséquent est fixée par celui-ci. Le marché subséquent n°1 est conclu pour une durée allant du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28 février 2025, pour une période de livraison comprise entre le 15 décembre 2024 et le 14 mars 2025. Le délai de validité des offres remises pour l'accord-cadre est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le délai de validité des offres remises pour le marché subséquent n°1 est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au sens du droit communautaire, une option applicable : ? Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Au sens du droit communautaire, une option est applicable : le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.