1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE. 2. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. 3. REPARATION DE FUITES PROGRAMMEES ET INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILLAGES HYDRAULIQUES DU RESEAU D?ADDUCTION D?EAU POTABLE. 4. TRAVAUX EN URGENCE POUR REPARATION DU RESEAU D?EAU POTABLE OU DES ACCESSOIRES. 5. CREATION, RENOUVELLEMENT ET MISE EN PLACE DE REGARDS DE PURGE SUR RESEAUX D?EAU POTABLE EN PVC
Identifiant de la procédure: 479e2a9b-aac9-46f4-bd67-6c974ff394df
Identifiant interne: TRAVAUX-2026-08-EXPL-ASTREINTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AU PROFIT DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable au profit de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS pour les travaux suivants : 1. CREATION, RENFORCEMENT ET EXTENTION DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE. 2. DEPLACEMENT, RENOUVELLEMENT, CREATION DE POINTS POUR LA DEFENSE INCENDIE. 3. REPARATION DE FUITES PROGRAMMEES ET INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILLAGES HYDRAULIQUES DU RESEAU D?ADDUCTION D?EAU POTABLE. 4. TRAVAUX EN URGENCE POUR REPARATION DU RESEAU D?EAU POTABLE OU DES ACCESSOIRES. 5. CREATION, RENOUVELLEMENT ET MISE EN PLACE DE REGARDS DE PURGE SUR RESEAUX D'EAU POTABLE EN PVC
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Article 11 du Réglement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui traite les offres: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Numéro d’enregistrement: 79820357600029
Adresse postale: 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY - CS 51156
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Stéphane POIRIER
Téléphone: 0223408116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 6d97658d-ad12-4c6d-89b8-cb7ce587a86c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 10:52:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276884-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
