A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : SID Nord-Ouest
Quartier Margueritte - BP 14
35998 Rennes cedex 9
Tel : +33 223352830
  Reste 66 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2025  
Secteurs d'activité
Matériel de transmission de données.
Services d'inspection des égouts.

SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 411641-2025
411641-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel de transmission de données – SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSID Nord-Ouest
Adresse électroniqueandree.le-guilloux@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
DescriptionSID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
Identifiant de la procéduref43e10ae-2ceb-40a3-a67d-3486e8645ed9
Identifiant interneDAF_2025_000711_24-043
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
un acte juridique de l’Union
Droit transnational applicableEuropéen
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot Unique
DescriptionSID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires« la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique ».
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement13000190200068
DépartementILLE-ET-VILAINE
Adresse postale1 Rue Garigliano BP 14
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactAndrée LE GUILLOUX
Adresse électroniqueandree.le-guilloux@intradef.gouv.fr
Téléphone+33 223352327
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
DépartementILLE-ET-VILAINE
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE HOTEL DE BIZIEN
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 2 23 21 28 28
Télécopieur+33 2 99 63 56 84
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26993fc9-15bb-42ea-ad8b-d692703bee8b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 07:24:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis411641-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025