1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHANTEAU (45) – Rénovation des réseaux AEP, EP et EU - AMO pour la réalisation de diagnostics et d’un schéma directeur d’assainissement et d’alimentation en eau potable (AEP) - 463563
Description: CHANTEAU (45) – Rénovation des réseaux AEP, EP et EU - AMO pour la réalisation de diagnostics et d’un schéma directeur d’assainissement et d’alimentation en eau potable (AEP) - 463563
Identifiant de la procédure: de1b00de-49c7-4193-8906-737e864a746c
Identifiant interne: I-26-009_DAF_2026_000725
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHANTEAU
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHANTEAU (45) – Rénovation des réseaux AEP, EP et EU - AMO pour la réalisation de diagnostics et d’un schéma directeur d’assainissement et d’alimentation en eau potable (AEP) - 463563
Description: CHANTEAU (45) – Rénovation des réseaux AEP, EP et EU - AMO pour la réalisation de diagnostics et d’un schéma directeur d’assainissement et d’alimentation en eau potable (AEP) - 463563
Identifiant interne: I-26-009_DAF_2026_000725
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHANTEAU
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint, mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200068
Adresse postale: Quartier Margueritte BP 14
Ville: RENNES
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Isabelle TERIIEROOITERAI
Téléphone: 0223352202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45047
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Isabelle TERIIEROOITERAI
Téléphone: 0223352202
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00473d8f-5925-49f8-b8ac-bb38ba4a2dba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 19:55:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563649-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
