1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23-040bis BDD CHERBOURG - Manche (50) MCO des équipements sous pression. LOT1 – Maintenance des équipements sous pression Air respirable LOT2 – Maintenance des équipements sous pression Air industriel
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintien en condition opérationnelle d’équipements industriels de la base de défense (BdD) de Cherbourg, et plus particulièrement les équipements sous pression en air respirable et en air industriel. Le marché comprend les prestations de maintenance préventive et corrective, de maintien en condition, de mise en conformité, d’amélioration, de travaux d’aménagement dans le respect des exigences environnementales définies au marché, ainsi que la mise aux normes et le maintien en condition de tous les systèmes d’information (S.I.) intégrés au sein des biens à maintenir.
Identifiant de la procédure: 80fb26f2-5d49-481b-9192-420af2cc4069
Identifiant interne: 23-040bis_DAF_2026_000628
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché avec détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » possible durant l'exécution
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23-040bis BDD CHERBOURG - Manche (50) MCO des équipements sous pression. LOT1 – Maintenance des équipements sous pression Air respirable
Description: Maintien en condition opérationnelle des équipements sous pression de production et de distribution d'air respirable sur le périmètre de la BDD de Cherbourg
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 6 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation en phase offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation en phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: critère éliminatoire. Déclaration du chiffre d'affaires global et du résultats nets sur les trois derniers exercices comptables disponibles. Le chiffre d’affaire global doit être de 1,5 fois le montant annuel estimé du lot (soit 2 700 000 €HT pour le lot 1 et 1 800 000 €HT pour le lot 2)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Au cours de l’exécution du marché, la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » est possible selon des modalités qui seront précisées dans le règlement de la consultation – phase offre. L’accès aux documents est réservé aux personnes physiques de nationalité française.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de : - groupement solidaire - ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Arrangement financier: Sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 600 000 € HT soit 4 320 000 € TTC.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres: SID Nord-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 23-040bis BDD CHERBOURG - Manche (50) MCO des équipements sous pression. LOT2 – Maintenance des équipements sous pression Air industriel
Description: Maintien en condition opérationnelle des équipements sous pression de production et de distribution d'air industriel sur le périmètre de la BDD de Cherbourg
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 6 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation en phase offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation en phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: critère éliminatoire. Déclaration du chiffre d'affaires global et du résultats nets sur les trois derniers exercices comptables disponibles. Le chiffre d’affaire global doit être de 1,5 fois le montant annuel estimé du lot (soit 2 700 000 €HT pour le lot 1 et 1 800 000 €HT pour le lot 2)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Au cours de l’exécution du marché, la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » est possible selon des modalités qui seront précisées dans le règlement de la consultation – phase offre. L’accès aux documents est réservé aux personnes physiques de nationalité française.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de : - groupement solidaire - ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Arrangement financier: Sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché de 2 400 000 € HT soit 2 880 000 € TTC.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres: SID Nord-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200068
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Ingrid ROZET
Téléphone: +33 223352584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 533f7871-66c4-4316-be03-daea03350a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:28:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466558-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
