A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : SGAMI Ouest
35207 Rennes cedex 2
Tel : +33257216259
  Reste 69 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2026  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2026
JOUE - 436439-2026
436439-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI Ouest
Adresse électroniquesgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
DescriptionOissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Identifiant de la procédureaa60119e-3151-44b6-970c-3148ad714ebb
Identifiant interne2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAPPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartier Faidherbe  
VilleOissel
Code postal76350
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d’exploitation et maintenance des installations thermiques du site de l’école de police de OISSEL (76)
DescriptionOissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Identifiant interne2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISSEL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
Description des optionsLa durée est étendue pour permettre d'intégrer les installations du nouveau centre de rétention à l'issue du MGS en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute des essarts  
VilleOISSEL
Code postal76350
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée55 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionMarché renouvelé périodiquement
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomMontant global forfaitaire P2 indiqué dans la DPGF sur la durée totale du marché
DescriptionMontant global forfaitaire P2 indiqué dans la DPGF sur la durée totale du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
NomPlan renouvellement du P3 / 8 pts et prix du BPU/ 2 pts
DescriptionPlan renouvellement du P3 / 8 pts et prix du BPU/ 2 pts
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomQualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme
DescriptionQualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomQualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel
DescriptionQualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypeQualité
NomQualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées
DescriptionQualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypeQualité
NomMéthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP
DescriptionMéthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypeQualité
NomMéthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC
DescriptionMéthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
Critère
TypeQualité
NomMéthodologie d’intervention : Réactivité
DescriptionMéthodologie d’intervention : Réactivité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
NomMéthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client
DescriptionMéthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
Critère
TypeQualité
NomMesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3
DescriptionMesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres210 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSGAMI Ouest
Organisation qui traite les offresSGAMI Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement13002036500016
DépartementDAGF BZAMP section FCS
Adresse postale28 rue de la Pilate CS 40725
VilleRennes cedex 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquesgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr
Téléphone+33
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 contour de la Motte CS 44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement13002928300020
Adresse postaleDREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
VilleNantes cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33253467983
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5fbb2b8-4423-422a-a641-4b5259e0801a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/06/2026 16:14:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis436439-2026
Numéro de publication au JO S120/2026
Date de publication25/06/2026