1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’un Centre de Rétention Administrative (CRA) et d'une annexe de justice à Oissel (76). Phase candidature
Description: Le projet consiste en la construction d’un Centre de Rétention Administrative de 140 places et d'une annexe de justice. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance. La consultation sera passée selon une procédure avec négociation.
Identifiant de la procédure: caaa4c6f-084e-45e7-8bb6-0c3cd1bf6d73
Identifiant interne: SGAMIO_OISSEL_MGS_CRA76_Cand
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 55100000 Services d'hôtellerie, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise en place d'un jury pour la phase candidature et la phase offre. Possibilité de négociation en phase offre. Le préprogramme et ses annexes seront fournis sur demande. Une prime de 200 000 € HT sera allouée à chacun des candidats admis à la phase offre et ayant remis un dossier d'études de niveau APS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Oissel (76)_Construction d'un centre de rétention administrative et d'une annexe de justice_Phase candidature
Description: Le projet consiste en la construction d’un Centre de Rétention Administrative de 140 places et d'une annexe de justice. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique. La consultation sera passée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 55100000 Services d'hôtellerie, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 70 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché composite avec une partie exécutable à prix global et forfaitaire et une partie exécutable sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la mission M14 de la phase 3 de 3 000 000 € HT et pour la mission M15b de la phase 3 de 10 000 000 € HT. La durée prévisionnelle est de 6 mois pour la phase 1, 16 mois pour la phase 2 et 48 mois pour la phase 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/08/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le préprogramme et ses annexes seront fournis après l'envoi de l'engagement de confidentialité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: si groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la phase réalisation (P2) du marché. Les compétences demandées sont les suivantes : architecturale, paysagiste concepteur, BET, environnement et biodiversité, CSSI, acoustique, VRD, OPC, performance énergétique, économie de la construction, sûreté, travaux tous corps d'état, mobilier fixe, hôtellerie restauration blanchisserie, exploitation maintenance
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres: SGAMI Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP section TVX
Ville: Rennes cedex 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299678116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300020
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 49202928-d935-4e85-a073-97524d25e606 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:14:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420659-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
