Avis de marché - Avis n° 26-95951 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-95951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 35
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28350355500015
Ville : Rennes
Code postal : 35701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@sdis35.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A remplir dans la déclaration sur l'honneur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A remplir dans la déclaration sur l'honneur
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A remplir dans la déclaration sur l'honneur
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Incendie et Secours
Critères d'attribution : 1-Critère Prix en euros H.T. selon la simulation de commande : 65%, 2-Critère Valeur technique selon le Taux de réussite d’après les résultats préfectoraux des années 2023, 2024 et 2025 figurant dans le cadre de réponse technique : 20%, 3-Critère Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché figurant dans le cadre de réponse environnementale et selon les sous-critères décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation : 15% (10% 3.1. Formation des conducteurs à l’éco conduite, 5% 3.2. Performance environnementale du parc des véhicules)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de formation professionnelle aux permis poids lourds dont le code CPV figure parmi les services d'enseignement et de formation visés à l'article I de l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3°du Code de la commande publique, les marchés ayant pour objet ces services peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T. L’accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 5 opérateurs économiques pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La négociation est autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://rennes.tribunaladministratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
