Contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins, moyens élévateurs aériens et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine

Nom complet de l'acheteur : SDIS 35

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 28350355500015

Ville : Rennes

Code postal : 35701

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228611?orgAcronyme=c8t

Identifiant interne de la consultation : 26MAPA03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Adresse mail du contact : marches@sdis35.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine

Critères d'attribution : Critère 1 - Prix en € HT selon la simulation de commande. : 70.00%, Critère 2 - Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnemental : 20.00%, Critère 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse technique et environnemental : 10.00%

Intitulé du marché : Contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins, moyens élévateurs aériens et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins, moyens élévateurs aériens et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 € HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d’1 an à compter du 07/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d’1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise - Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.