1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATT OUEST VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application web "MIKE" et prestations associées d'évolutions, d'expertise et d'étude.
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en oeuvre un service de TMA et de poursuivre les évolutions fonctionnelles et techniques sur l'application web de partage des données marketing du réseau SATT, MIKE.
Identifiant de la procédure: a96a0bf4-32e0-4f78-ac9d-f8cfc2632c27
Identifiant interne: AO-CT2025-0001-MIKE-TMA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Tierce maintenance application de l'application web “MIKE”.
Identifiant interne: AO-CT2025-0001-MIKE-TMA - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement) Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBis)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références de l'entreprise pour des marchés similaires Les moyens techniques et humains de l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Prestations d'étude, d'accompagnement et de développements sur l'application web “MIKE”
Identifiant interne: AO-CT2025-0001-MIKE-TMA - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement) Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBis)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références de l'entreprise pour des marchés similaires Les moyens techniques et humains de l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT OUEST VALORISATION
Numéro d’enregistrement: 75300061100032
Adresse postale: Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin
Ville: Rennes
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299875601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 8567a1f5-f6ba-49da-a156-fab0bdcbd139 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 16:27:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124671-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
