1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes ( Cour d'appel de Rennes et ses 2 annexes, service administratif régional)
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes ( Cour d'appel de Rennes et ses 2 annexes, service administratif régional)
Identifiant de la procédure: 6b95a944-1d29-4216-9e42-542e5d4e96ec
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de la cour d'appel de Rennes
Description: Nettoyage des locaux de la cour d'appel de Rennes 4 batiments; - Cour d'appel Parlement de Bretagne; - Annexe 1 de la cour d'appel; - Annexe 2 de la cour d'appel; -Service administratif régional
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui traite les offres: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: nettoyage de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes
Description: Nettoyage de la vitrerie de la cour d'appel de Rennes (4 bâtiments); Parlement de Bretagne; Annexe1 de la cour d'appel; Annexe 2 de la cour d'appel; Service administratif régional
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Organisation qui traite les offres: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAR de la cour d'appel de Rennes Marchés publics ZAC Atalante Champeaux 1bis allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145 35011 RENNES CEDEX
Numéro d’enregistrement: 17350111501060
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 02-99-02-50-14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f5eba271-4da5-46ef-b8b0-bb167e7213e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:49:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178362-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
