1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'uvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS. La mission de maîtrise d'uvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP. Enveloppe financière prévisionnelle : 2 975 400 H.T. Surface habitable : 1 566 m2
Identifiant de la procédure: 31515133-98cb-4ba8-a2ab-0b2f88c92ee7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché unique
Description: Le présent marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM LES FOYERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Numéro d’enregistrement: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0749844495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82bc3e99-e844-4cd7-a1ac-3e6677fc3b27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:15:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686300-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
