A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : SA HLM LES FOYERS
35000
Tel : 0749844495
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674551-2024
674551-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA HLM LES FOYERS
Adresse électroniquepaula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
DescriptionLe présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP. Enveloppe financière prévisionnelle : 2 975 400 € H.T. Surface habitable : 1 566 m2
Identifiant de la procédure31515133-98cb-4ba8-a2ab-0b2f88c92ee7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché unique
Description: Le présent marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSA HLM LES FOYERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Numéro d’enregistrement: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin  
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr
Téléphone: 0749844495
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a9b34df-ab15-4ad4-9455-6ce5a6eae045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:49:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674551-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024