1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: La présente procédure de passation a pour objet de pourvoir le lot 06 « menuiseries extérieures », dans le cadre de la construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35).
Identifiant de la procédure: 17ee4107-48f7-437d-a67c-1d64f03cd82e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: - Variante N°1 (articles 6.1 et suivants CCTP) : Remplacement des menuiseries extérieures BOIS des ailes des maisons par MIXTE BOIS-ALUMINIUM, - Variante N°2 (articles 6.2 et suivants du CCTP): Remplacement des menuiseries extérieures BOIS des ailes des maisons par ALUMINIUM, - Variante N°3 (articles 6.3 et suivants du CCTP) : Réduction de la largeur des menuiseries extérieures des ailes des maisons de largeur 110cm (encadrées en jaune) à 100cm > Variante 3.1 : En BOIS dito base > Variante 3.2 : En MIXTE BOIS-ALUMINIUM dito variante 1 > Variante 3.3 : En ALUMINIUM dito variante 2 - Variante 4 (article 5.1 du CCTP) : Suppression anti-effraction SP10 des vitrages RDC bâtiment A es variantes LIBRES sont-elles autorisées : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont-elles demandées : Non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35)
Ville: Tinteniac
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offre - Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
Paiement d’impôts et taxes: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: MENUISERIES EXTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35)
Ville: Tinteniac
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 13/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM LES FOYERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Numéro d’enregistrement: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 02 99 84 55 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1168cb8c-7efb-4ea6-a4e1-6a458f9f2da4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:20:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289126-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
