1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Usine de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole connaît une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation depuis avril 2022. Cette période d'arrêt de l'UVE, initialement prévue sur une période de 13 mois, a été prolongée suite à des retards imprévus sur le chantier des chaudières. La présente consultation concerne la prestation de transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles [OMR] et incinérables issus des déchèteries du territoire), vers les sites de traitement appartenant aux collectivités disposant de contrat de coopération avec la métropole. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation
Identifiant de la procédure: 20ac2b70-1d5f-4a2a-b3d5-698a776a2363
Identifiant interne: 251336005_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Usine de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole connaît une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation depuis avril 2022. Cette période d'arrêt de l'UVE, initialement prévue sur une période de 13 mois, a été prolongée suite à des retards imprévus sur le chantier des chaudières. La présente consultation concerne la prestation de transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles [OMR] et incinérables issus des déchèteries du territoire), vers les sites de traitement appartenant aux collectivités disposant de contrat de coopération avec la métropole. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation
Identifiant interne: S-PF-1604667
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 127992-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique [sous-critères : 1-Pertinence de l'organisation au regard des contraintes liées à la prestation (20%) / 2-Adéquation des compétences et moyens affectés aux missions (20%) / 3-Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (5%)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale (bilan carbone, normes Euro 6 des camions, démarches de préservation de l'environnement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 101,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 101,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement NETRA-DUFEU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 440 101,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2520161
Titre: Transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEAAF3D2-CADF-0755-061E4D099E708C60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: AEAAF3F3-D8E6-0006-8F81D0834604F1E7
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: AEAAF415-CBE2-6662-BA475D8B0D765302
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement NETRA-DUFEU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1604667-1-0-1
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre - Cs 13923
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299336485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbd23122-f420-439e-a304-6b031dc688ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 11:13:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378154-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
