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A proximité de Rennes 35031 Ille Et Vilaine
Acheteur : Rennes Métropole
1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
35207 Rennes cedex 2
Tel : 02 99 35 15 15
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/07/2024
JOUE - 449333-2024
449333-2024 - Résultats
France – Services d'études – Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT par an. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est assurée par le service Maîtrise d'ouvrage et son Unité Travaux. Elle met en oeuvre une gestion patrimoniale des réseaux et installations Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Métropole et peut assurer des missions de maîtrise d'oeuvre en interne. Toutefois, afin de répondre à l'objectif d'un taux de renouvellement des réseaux d'eaux usées (y compris unitaires) de 1,25% d'ici 2026, la Direction de l'Assainissement souhaite se doter d'un marché de maîtrise d'oeuvre externe. À titre informatif, les travaux visés par le présent accord-cadre seront en moyenne de l'ordre de 600 000 euro(s) HT, mais susceptible d'aller de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 1 000 000 euro(s) HT. La présente consultation a pour objet de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront chargées, à tour de rôle, de missions de maîtrise d'oeuvre correspondant à différentes opérations de renouvellement, réhabilitation du réseau d'assainissement, sur la base d'un programme établi pour chaque opération
Identifiant de la procédure: 44ccc071-e1be-462e-9e32-c12739caa636
Identifiant interne: 244293004_AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT par an. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est assurée par le service Maîtrise d'ouvrage et son Unité Travaux. Elle met en oeuvre une gestion patrimoniale des réseaux et installations Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Métropole et peut assurer des missions de maîtrise d'oeuvre en interne. Toutefois, afin de répondre à l'objectif d'un taux de renouvellement des réseaux d'eaux usées (y compris unitaires) de 1,25% d'ici 2026, la Direction de l'Assainissement souhaite se doter d'un marché de maîtrise d'oeuvre externe. À titre informatif, les travaux visés par le présent accord-cadre seront en moyenne de l'ordre de 600 000 euro(s) HT, mais susceptible d'aller de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 1 000 000 euro(s) HT. La présente consultation a pour objet de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront chargées, à tour de rôle, de missions de maîtrise d'oeuvre correspondant à différentes opérations de renouvellement, réhabilitation du réseau d'assainissement, sur la base d'un programme établi pour chaque opération
Identifiant interne: S-PF-1432215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SAFEGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 95 675,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2420178
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: Cabinet Bourgois
Offre: 
Identifiant de l’offre: Cabinet Bourgois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 99 426,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2420178
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: ABEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: ABEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 102 573,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2420178
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Adresse internet: http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1153914
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso 
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle  
Ville: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Pays: France
Adresse électronique: bretagne-pays-de-loire@safege.com
Téléphone: 0290225390
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Cabinet Bourgois
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3, rue des Tisserands  
Ville: Betton
Code postal: 35830
Pays: France
Adresse électronique: cabinet-bourgois@cabinet-bourgois.fr
Téléphone: 02 99 23 84 84
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ABEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 rue d'Espagne  
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France
Adresse électronique: contact@abeil-bretagne.fr
Téléphone: 02 99 63 28 03
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7d432d4-8594-4bad-bd32-5ef97c4ffad3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:50:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449333-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024