Avis de marché - Avis n° 24-123546 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-123546
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RM_24_21_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh ou scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DU CONTRAT DE VILLE DE LA METROPOLE RENNAISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79416200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Les prestations relatives au renouvellement du conseil citoyen relèvent du marché ordinaire avec des prestations complémentaires. Les prestations relatives d'une part à l'accompagnement du conseil citoyen et de la participation citoyenne et d'autre part à la coordination relèvent de l'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La mission d'accompagnement de la participation citoyenne aura pour enjeu de permettre le dialogue citoyen et renforcer le pouvoir d'agir des habitants grâce à une implication plus représentative et plus importante des habitantes et habitants des quartiers populaires dans la mise en oeuvre du projet de leur quartier pour la période 2025/2027
Lieu principal d'exécution du marché : RENNES METROPOLE 35000 - Rennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
