Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Rennes Métropole

Adresse électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)

Description: Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis d'attibution de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 24190014). Rennes Métropole en tant qu'acheteur a conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires. La consultation avait pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2; R 2171-1 du code de la commande publique. Elle a été lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3; R 2124-3; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique. La procédure était restreinte. Elle s'est déroule en 2 phases successives: une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui ont admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse et du choix de l'attributaire du marché. Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit: Phase 1 : Le démarrage des études de conception des ouvrages de la nouvelle station d'épuration, y compris l'établissement du dossier de demande de permis de construire et l'établissement de l'étude de danger et la fourniture des éléments complémentaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer au titre du code de l'environnement (durée de 12 mois maximum) ; Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 50 000 EQH en file eau et 80 000 EQH en file boue (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) (durée de 22 mois maximum); Phase 3 : La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la station d'épuration (durée de 10 mois minimum). La date estimée de début du marché est octobre 2025. La date estimée de fin de marché est juin 2029.Soit une durée du marché estimée à 72 mois. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire

Identifiant de la procédure: ed29c016-cd36-48ce-9bcb-1e9f009a1c85

Identifiant interne: 24190014

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées, 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Za des portes de ker Lann

Ville: Bruz

Code postal: 35047

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)

Description: Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis d'attibution de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 24190014). Rennes Métropole en tant qu'acheteur a conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires. La consultation avait pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2; R 2171-1 du code de la commande publique. Elle a été lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3; R 2124-3; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique. La procédure était restreinte. Elle s'est déroule en 2 phases successives: une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui ont admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse et du choix de l'attributaire du marché. Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit: Phase 1 : Le démarrage des études de conception des ouvrages de la nouvelle station d'épuration, y compris l'établissement du dossier de demande de permis de construire et l'établissement de l'étude de danger et la fourniture des éléments complémentaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer au titre du code de l'environnement (durée de 12 mois maximum) ; Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 50 000 EQH en file eau et 80 000 EQH en file boue (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) (durée de 22 mois maximum); Phase 3 : La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la station d'épuration (durée de 10 mois minimum). La date estimée de début du marché est octobre 2025. La date estimée de fin de marché est juin 2029.Soit une durée du marché estimée à 72 mois. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire

Identifiant interne: T-PF-1483902

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées, 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Za des portes de ker Lann

Ville: Bruz

Code postal: 35047

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique