1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux des unités de la région de gendarmerie de Bretagne
Description: Les prestations courantes demandées sont : - le nettoyage des locaux ; - la fourniture des consommables sanitaires ; - la mise en place des consommables sanitaires. Les éventuelles prestations exceptionnelles (vitreries prévues au BPU et autres prestations hors BPU) se feront uniquement sur demande du RPA via l'émission d'un bon de commande.
Identifiant de la procédure: e8bdfe80-8976-476b-9d44-a696ecbadfdd
Avis précédent: 750284b1-8b29-4812-a210-1103c4b66364-01
Identifiant interne: 2024-FCS-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département des Côtes-d'Armor (22)
Description: Unités de gendarmerie du département des Côtes d'Armor (22) souhaitant bénéficier de prestations d'entretien ménager.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: cf. règlement de la consultation
Description: 40 points sur la DPGF 05 points sur le BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points sur la valeur technique. 10 points sur la valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation qui exécute le paiement: SGAMI OUEST
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département du Finistère (29)
Description: Unités de gendarmerie du département du Finistère (29) souhaitant bénéficier de prestations d'entretien ménager.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur la DPGF 5 points sur le BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points sur la valeur technique 10 points sur la valeur environnementale
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation qui exécute le paiement: SGAMI OUEST
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Département d'Ille-et-Vilaine (35)
Description: Unités de gendarmerie du département d'Ille-et-Vilaine (35) souhaitant bénéficier de prestations d'entretien ménager.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur la DPGF 5 points sur le BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points sur la valeur technique 10 points sur la valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation qui exécute le paiement: SGAMI OUEST
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Département du Morbihan (56)
Description: Unités de gendarmerie du département du Morbihan souhaitant bénéficier de prestations d'entretien ménager.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur la DPGF 5 points sur le BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points sur la valeur technique 10 points sur la valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Organisation qui exécute le paiement: SGAMI OUEST
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR NETTOYAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 ARMOR NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 434,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-FCS-2 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR NETTOYAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 ARMOR NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 68 850,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-FCS-2 LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR NETTOYAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 ARMOR NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 563,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-FCS-2 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR NETTOYAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 ARMOR NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 512,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-FCS-2 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes
Numéro d’enregistrement: 15700029000013
Adresse postale: 85, boulevard Clemenceau
Ville: Rennes
Code postal: 35032
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299325242
Autres points de contact:
Nom officiel: M. le médiateur interne "relations fournisseurs" du ministère de l'intérieur
Département: Place Beauveau, 75800 Paris Cedex 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SGAMI OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 28 rue de la Pilate
Ville: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARMOR NETTOYAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 39115271700024
Adresse postale: Parc d'activité de la Teillais - 6 Rue Jean Gabriel Coquio
Ville: PACE
Code postal: 35740
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3cb6f8e-f58d-4697-a54c-a683ade86061 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:14:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675744-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
