1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028
Description: Entretien des canaux de Bretagne par des opérations de faucardage et exportation des plantes invasives de type Egeria Densa
Identifiant de la procédure: c1e19dee-efe0-470d-8a2e-d2766b3b6f63
Avis précédent: d72cb434-9b55-4951-8677-fb93509a208a-01
Identifiant interne: 2024-90512
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteurs Morbihan et Finistère
Description: Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l'Aff et leurs annexes hydrauliques Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l'écluse 192 de Goariva, à l'écluse 237 de Guily Glaz)
Identifiant interne: Lot 1
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 500 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001
Titre: Subdivision Vilaine Ille et Rance
Description: Secteur de VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d'Ille et Rance, les cinq étangs d'alimentation et leurs annexes Hydrauliques
Identifiant interne: Lot 2
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 500 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteurs Morbihan et Finistère
Description: Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l'Aff et leurs annexes hydrauliques Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l'écluse 192 de Goariva, à l'écluse 237 de Guily Glaz)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sauf la dernière année qui prendra fin au 31/12/2028. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Subdivision Vilaine Ille et Rance
Description: Secteur de VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d'Ille et Rance, les cinq étangs d'alimentation et leurs annexes Hydrauliques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sauf la dernière année qui prendra fin au 31/12/2028. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 500 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLETTO
Offre:
Identifiant de l’offre: POLETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 585,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90512
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5ed3fedf-eb15-467c-8042-d3ed51fce2d3-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLETTO
Offre:
Identifiant de l’offre: POLETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 155 585,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90663
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5ed3fedf-eb15-467c-8042-d3ed51fce2d3-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 2335000260040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POLETTO
Numéro d’enregistrement: 52393666400029
Adresse postale: 203 route de Pailloles
Ville: CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code postal: 47290
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: POLETTO
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 203 route de Pailloles
Ville: CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code postal: 47290
Subdivision pays (NUTS): FRI14
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2870772e-650e-42d0-8e61-331e95f73ba5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 16:54:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268159-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
