1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité des sites tertiaires de la Région Bretagne
Description: Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité des sites tertiaires de la Région Bretagne
Identifiant de la procédure: 146c3651-e276-4b17-9e7b-fedb1592d3ef
Identifiant interne: 2024-90546-48-DIL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles d'accès et anti-intrusion
Description: Contrôles d'accès et anti-intrusion
Identifiant interne: 2024-90546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les détails du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selon les détails du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du prix global et forfaitaire annuel en Euros HT de la maintenance préventive des sites
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Analysé au regard du cadre de mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable environnemental et social des mesures en lien avec les prestations à réaliser : Analysé au regard du cadre de mémoire technique. Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale et sociale appliqué par la société dans l'exécution de cet accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Systèmes de sécurité incendie
Description: Systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne: 2024-90547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon les détails du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selon les détails du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du prix global et forfaitaire annuel en Euros HT de la maintenance préventive des sites
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Analysé au regard du cadre de mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable environnemental et social des mesures en lien avec les prestations à réaliser : Analysé au regard du cadre de mémoire technique. Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale et sociale appliqué par la société dans l'exécution de cet accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vidéoprotection
Description: Vidéoprotection
Identifiant interne: 2024-90548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon les détails du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selon les détails du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du prix global et forfaitaire annuel en Euros HT de la maintenance préventive des sites
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Analysé au regard du cadre de mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable environnemental et social des mesures en lien avec les prestations à réaliser : Analysé au regard du cadre de mémoire technique. Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale et sociale appliqué par la société dans l'exécution de cet accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: DREETS PAYS DE LA LOIRE, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e75f4be8-83b2-4d0e-af26-386b07947a0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:09:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663284-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
