1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne pour une durée maximale de 4 ans, avec une période initiale de deux ans et une période de reconduction de deux ans.
Identifiant de la procédure: 197219b5-3ea7-408a-bcc1-36c7f770540b
Identifiant interne: 2024-90363-DIL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne pour une durée maximale de 4 ans, avec une période initiale de deux ans et une période de reconduction de deux ans.
Identifiant interne: 2024-90363-DIL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: reconductible une fois tacitement . durée maximale de l'accord cadre : 4 ans reconduction comprise. Possibilité de reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale de deux ans. Possibilité de réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir le détail dans le réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et pièces demandées avec les sous critères suivants : 1.1-Méthodologie et organisation de l'équipe dédiée par mission :30 / 1.2-Pertinence de la composition et des compétences de l'équipe dédiée ainsi que du matériel dédié (joindre : organigramme de l'équipe, CV, diplômes et attestation de formation de ses membres) :15 / 1.3-Qualité des supports (ergonomie, lecture) et outil informatique de suivi de la donnée en lien avec les prestations :20 A joindre : Exemples de rapports - évaluation des moyens d'aération - programme d'action - tableau de suivi - outil de suivi informatique -programme technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations à partir du DQE renseigné remis dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance des mesures proposées en termes de développement durable social et environnemental en lien avec les prestations à partir du mémoire technique et de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 27 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e1df443-398a-49c5-8c8f-aea739e3a0aa-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date et l'heure limite de remise des offres est décalée au 16 mai 2025 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b69cc4a-9c42-4320-8204-f8d43f3cb6d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:32:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244397-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
