1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papeterie d'examen (fourniture, conditionnement et livraison) pour la Région académique Bretagne.
Description: Fourniture de papeterie d'examen (fourniture, conditionnement et livraison) pour la Région académique Bretagne.
Identifiant de la procédure: 5672d7f1-1cbd-41da-9d24-a3225b6195fb
Avis précédent: 1dc012b2-2407-4b6f-b50f-749dd906e3e0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30197620 Papier à écrire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papeterie d'examen
Description: Fourniture de papeterie d'examen (fourniture, conditionnement et livraison) pour la Région académique Bretagne.
Identifiant interne: 24DEC001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197620 Papier à écrire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 653,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Rectorat de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif RENNES
Organisation qui signe le marché: Rectorat de RENNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 285 653,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN CONTINU ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_IN_CONTINU_ET_SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 285 653,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DEC001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de RENNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350430900019
Adresse postale: 96 rue d'Antrain CS10503
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223217606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IN CONTINU ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 41049449600079
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e201743-6624-45fe-84d3-4825afdf9313 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:44:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674562-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
