Avis de marché - Avis n° 26-19802 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-19802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BRETAGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23350001600040
Ville : RENNES
Code postal : 35711
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-90095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Région Bretagne
Adresse mail du contact : sjcp@bretagne.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 299271010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables : 40.00%, 2-Valeur technique évalué comme suit : 2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 10% 2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions 25% 2.3-Organisation, compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations 25% : 60.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
