1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Description: Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires : 1/paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Établissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) ou en Établissements et Services de Pré Orientation (ESPO), ainsi que des stagiaires placés sous-main de justice détenus ; 2/ paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale - Gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne. Le marché est soumis à une procédure formalisée avec négociation se déroulant en 2 phases : "candidature" puis "offre". Les éléments de candidature exigés dans le règlement de consultation sont à remettre au plus tard à la date indiquée dans le présent avis. Les entreprises dont la candidature a été retenue à l'issue de la phase de candidature, après examen par la Région Bretagne, seront destinataires d'une invitation à soumissionner.
Identifiant de la procédure: e8cc8191-9271-4841-a9b4-110714679d99
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1°du Code de la commande publique. Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. La procédure se déroule en 2 phases : "candidature" et "offre"
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra être doté d'un comptable public ou disposer d'une habilitation en vigueur délivré par un Préfet en ce qui concerne l'attribution et le paiement de dépenses de rémunération et/ou de couverture sociale de stagiaires de la formation professionnelle continue ainsi que le recouvrement de sommes indues pour le compte d'une collectivité territoriale mandant. La transmission d'un justificatif prouvant que le candidat respecte une de ces 2 conditions est exigée. A défaut, la candidature sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Description: Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires : 1/paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en en Etablissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) ou en Etablissements et Services de Pré Orientation (ESPO), ainsi que des stagiaires placés sous-main de justice détenus ; 2/ paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale - Gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne. Le marché est soumis à une procédure formalisée avec négociation se déroulant en 2 phases : "candidature" puis "offre". Les éléments de candidature exigés dans le règlement de consultation sont à remettre au plus tard à la date indiquée dans le présent avis. Les entreprises dont la candidature a été retenue à l'issue de la phase de candidature, après examen par la Région Bretagne, seront destinataires d'une invitation à soumissionner.
Identifiant interne: 2025-90084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS - Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8c57bf9-26e1-4432-a988-a61dec910c06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 18:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169597-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
