1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, reconditionnement, réemploi, recyclage et destruction sécurisée des équipements informatiques et numériques réformés de la Région Bretagne
Description: Depuis plusieurs années, la Région Bretagne s’inscrit dans une démarche de réemploi de son matériel informatique dans le cadre de sa feuille de route « Stratégies numériques responsables ». Dans ce cadre, et en application du décret n°2023-266 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales, la Direction du Numérique et des Systèmes d’Information (DNSI) est ainsi tenue de gérer ses matériels informatiques dont elle n'a plus l'usage, en privilégiant le réemploi, ou par le recyclage pour les équipements non réutilisables.
Identifiant de la procédure: 52eebca4-df07-456b-9c67-0e3b79307411
Identifiant interne: 2026-FCS-SJCP-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, reconditionnement, réemploi, recyclage et destruction sécurisée des équipements informatiques et numériques réformés de la Région Bretagne
Description: Depuis plusieurs années, la Région Bretagne s’inscrit dans une démarche de réemploi de son matériel informatique dans le cadre de sa feuille de route « Stratégies numériques responsables ». Dans ce cadre, et en application du décret n°2023-266 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales, la Direction du Numérique et des Systèmes d’Information (DNSI) est ainsi tenue de gérer ses matériels informatiques dont elle n'a plus l'usage, en privilégiant le réemploi, ou par le recyclage pour les équipements non réutilisables.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: REGION BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du General Patton
Ville: RENNES
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la Région Bretagne
Téléphone: +33 299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3a7d8dab-b1f0-4d82-90f4-f46adeb3dd1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:51:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181725-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
