1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Description: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Identifiant de la procédure: baa4ae2b-6066-4de0-9a86-217db6170520
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHerbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 11000201100040
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d41fbdc2-9dce-4f7e-b9e8-baba2a26341d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:34:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675477-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
