1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gardiennage DGA TH, VAL DE REUIL (27)
Description: Prestations d'accueil filtrage et gardiennage DGA TH (Direction Générale de l'armement Techniques Hydrodynamiques)site de VAL DE REUIL (27)
Identifiant de la procédure: 09807966-d88d-4406-8a07-25c037a4978c
Identifiant interne: DAF_2023_000117
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Marché de défense ou de sécurité (article L.11131 du code de la commande publique). Le montant maximum indiqué correspond à la durée totale du marché, reconductions incluses.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Prestations d'Accueil Filtrage et Gardiennage au profit de la Direction Générale de l'Armement Techniques Hydrodynamiques , site de VAL DE REUIL.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Reconduction annuelle tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices doit être supérieur à 580 000 euros HT
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation au niveau SECRET de la personne morale
Description: Explications détaillées dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Explications détaillées dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Explications détaillées dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation au niveau SECRET de la personne morale. Explications détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché à obligation de résultats
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant des prestations forfaitaires et des prestations s'exécutant par bons de commande (se référer au Dossier de Consultation des Entreprises).
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises du ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation des entreprises du ministère des armées
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: Sous Direction des PME (Bâtiment Perret) 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Téléphone: +33 988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79ff0947-1861-4f8f-8be1-b682dee6f5f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:51:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484265-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
