1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ORLEANS-BRICY
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ORLEANS-BRICY
Identifiant de la procédure: 32054fe7-45cc-424d-94ea-f0a0e1f6a04b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOULAY LES BARRES, FLEURY-LES-AUBRAIS, ORLEANS, GIEN, NEVOY, PANNES, OLIVET
Code postal: 45140, 45400, 45000, 45500, 45501, 45700, 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: LES MOTIFS D'EXCLUSION DISPONIBLES DANS LE DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERT BA123 BRICY
Description: lot 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERT BA123 BRICY
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la base
Ville: BOULAY LES BARRES
Code postal: 45 140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CNSO/CHANTEAU
Description: lot 2 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CNSO/CHANTEAU
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 rue du parc D97 - Route Forestière Fontaine Mignant
Ville: FLEURY-LES-AUBRAIS ORLEANS
Code postal: 45400, 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 12 BSMAT
Description: lot 3 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 12 BSMAT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12ème BSMAT - Détachement de GIEN Quartier Béchereau 97 avenue du Président Wilson Site de Nevoy et site « Socrate » de Nevoy Camp militaire Annexe de Nevoy Site « Socrate » de Corquilleroy Camp militaire de Corquilleroy
Ville: GIEN, NEVOY, PANNES
Code postal: 45500, 45501, 45700
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 12 RC
Description: lot 4 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 12 RC
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Valmy
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 110002011000440
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 2163
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2aae591-3622-4d43-858d-00e96eba58da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:52:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56593-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
