1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Identifiant de la procédure: 03fa4942-86e2-4266-86cf-b007963c7e33
Identifiant interne: DAF_2024_001710
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122110 Propane liquéfié
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage au profit des entités du Ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Description: Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage au profit des entités du Ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Identifiant interne: DAF_2024_001710
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122110 Propane liquéfié
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: confère RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui traite les offres: Plate Forme Commissariat Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: 35
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Ville: Rennes
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Hervé DOUTERLINGNE
Téléphone: +33223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hotel de BIZIEN 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 2963d970-1aea-4d5c-805b-b6cdd0ffd90e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 13:27:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280364-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
