1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC-Ouest Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine du numérique et des systèmes d'information et de communication (SIC)
Description: Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine du numérique et des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des agents publics des ministères (administrations centrales, services déconcentrés dont les plateformes régionales d'appui interministériel à la GRH) et des personnels des établissements publics dont les écoles de service public
Identifiant de la procédure: 4dc54886-ab42-4701-a0b1-bf636323efb2
Identifiant interne: DAF_2024_001125
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à Procédure Adapté - Accord-cadre à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine et outre-mer - voir article 1.5 du CCP
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 - Actions de formation en Réseaux, Téléphonie et Télécommunication
Description: lot 1 - Actions de formation en Réseaux, Téléphonie et Télécommunication
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 - Actions de formation en Systèmes d'Exploitation / Systèmes d'Information
Description: lot 2 - Actions de formation en Systèmes d'Exploitation / Systèmes d'Information
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 - Actions de formation en Cyber Sécurité
Description: lot 3 - Actions de formation en Cyber Sécurité
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 - Actions de formation en Data, Développement et Intelligence Artificielle
Description: lot 4 - Actions de formation en Data, Développement et Intelligence Artificielle
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 - Actions de formation en Management du SI et Gestion de Projet
Description: lot 5 - Actions de formation en Management du SI et Gestion de Projet
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 6 - Actions de formation en Accessibilité Numérique
Description: lot 6 - Actions de formation en Accessibilité Numérique
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC-Ouest Rennes
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: ille-et-vilaine
Adresse postale: Quartier FOCH
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446170
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8384c17a-2e4b-49af-a518-b10459b6ff48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 14:40:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648271-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
