1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces boisés des sites soutenus par le GSC de Rennes
Description: Entretien des espaces verts et des espaces boisés des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat de Rennes situés dans les départements d’ Ille et vilaine (35), Morbihan (56), Côtes d’Armor (22) et Mayenne (53)
Identifiant de la procédure: 9fcbedba-65a4-437c-8f58-a9a892beee16
Identifiant interne: DAF_2024_001442
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux d'exécution sont indiqués dans le DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 188 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert
Droit transnational applicable: appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant EV des sites Rennes - St jacques - Cesson -St aubin du Cormier - Bruz - Janzé - Melle.
Description: Entretien courant des espaces verts des sites : Rennes - St jacques - Cesson -St aubin du Cormier - Bruz - Janzé - Melle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 13:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediation des entreprises du ministere des armées
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces extérieurs élagage, abattage du GSC Rennes
Description: Entretien des espaces extérieurs élagage, abattage pour Rennes - St jacques - Cesson -St aubin du Cormier - Bruz - Janzé - Melle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 13:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediation des entreprises du ministere des armées
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien courant EV et élagage ou abattage sur les sites : Vannes, Meucon, St pierre de Quiberon (penthièvre)
Description: Entretien courant des espaces verts et élagage ou abattage sur les sites : Vannes, Meucon, St pierre de Quiberon (penthièvre)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 13:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediation des entreprises du ministere des armées
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien courant des EV, élagage, abattage des sites du département 22
Description: Entretien courant des espaces verts et élagage, abattage des sites : Plevin & Caurel, St Brieuc , St quay portrieux, St Cast le guildo
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 610,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 13:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediation des entreprises du ministere des armées
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien courant des espaces verts et élagage, abattage de Laval.
Description: Entretien courant des espaces verts et élagage, abattage de Laval.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: laval
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 13:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediation des entreprises du ministere des armées
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Adresse postale: 35000
Ville: Rennes
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mediation des entreprises du ministere des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af15174d-d626-49c7-b73a-0836eb040e46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2025 20:16:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406459-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
