1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations initiales et maintien de compétences associées sur aéronefs A330 MRTT au profit du personnel navigant du ministère des Armées
Description: Formations initiales et maintien de compétences associées sur aéronefs A330 MRTT au profit du personnel navigant du ministère des Armées
Identifiant de la procédure: 445818fd-fc0a-48b1-90ee-faa5325ee4a5
Avis précédent: 785045-2025
Identifiant interne: DAF_2024_000721
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation comportant une phase "candidature" puis une phase "offre"
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution principal : Istres (13)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de Défense ou de Sécurité - Marché sensible. La procédure de mise en concurrence s'est déroulée en deux phases distinctes : une phase candidature et une phase offre avec négociation. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée correspond au montant maxi HT de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit sur 7 ans en cas de reconductions.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations initiales et maintien de compétences associées sur aéronefs A330 MRTT au profit du personnel navigant du ministère des Armées
Description: Formations initiales et maintien de compétences associées sur aéronefs A330 MRTT au profit du personnel navigant du ministère des Armées
Identifiant interne: DAF_2024_000721
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Options:
Description des options: 5 reconductions possibles de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution principal ISTRES (13)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: cf. CCAP : la durée maxi de l'accord-cadre est de 7 ans (2 ans fermes et 5 reconductions possibles).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 7 ans (reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Cf. RC phase offre
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Cf. RC phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Première phase de la procédure : les critères de sélections des candidatures étaient mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC) Phase candidature. Seconde phase de la procédure : les critères d'attribution étaient mentionnés dans le RC Phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC OUEST RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC OUEST RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC OUEST RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC OUEST RENNES
Organisation qui exécute le paiement: PFC OUEST RENNES
Organisation qui signe le contrat: PFC OUEST RENNES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLYCHECK
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FLYCHECK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500620260560000
Titre: Formations initiales et maintien en compétences associées sur aéronefs de type A330 MRTT au profit du personnel navigant du ministère des armées.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PFC OUEST RENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Division achats publics
Téléphone: 02 23 44 56 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLYCHECK
Numéro d’enregistrement: 98775503000036
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viscose
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b5612801-91e9-4975-83e7-4df62d6a051a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:26:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520368-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
