A proximité de Rennes 35 000 Ille Et Vilaine
Acheteur : ORG-0001
35998 Rennes cedex 9
Tel : 0223622077
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

MARCHE D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 52795-2026
52795-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – MARCHE D'ASSURANCE
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORG-0001
Adresse électroniqueccas.achats-marches@ccasrennes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'ASSURANCE
DescriptionASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant de la procédurede61182e-d691-4af3-ad13-573e8b1f9c72
Identifiant interneCCAS_2025_MARCHE STATUTAIRES_AOO
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FIZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesRennes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRISQUES STATUTAIRES
DescriptionRISQUES STATUTAIRES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (CYZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesRennes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionRISQUES STATUTAIRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNature et étendues des garanties Prix de la Prestation Modalités de gestion des dossiers et sinistres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursORG-0001
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Offre
Identifiant de l’offreTAP-001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 360 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratYVELIN SAS
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielORG-0001
Numéro d’enregistrement26350224700012
VilleRennes
Code postal35 000
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (HRZZZ)
PaysFrance
Adresse électroniqueccas.achats-marches@ccasrennes.fr
Téléphone0223622077
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f1bf6bd-3cfb-42f3-b88f-a81fa1a8c3d1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 15:09:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis52795-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026