Avis de marché - Avis n° 24-126879 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-126879
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie NOUAILHAS
Adresse mail du contact : Valerie.bouvret@intradef.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 223352574
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires global moyen calculé sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 350 000 euros HT pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de 4 références relatives à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, exécutées au cours des 3 dernières années, avec pour chaque référence une fiche de présentation synthétique (4 pages maximum). Certificats de qualifications professionnelles dans les compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'évaluation environnementale des activités industrielles, des ICPE/IOTA, établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Critère 1 : Capacités professionnelles - Sous-critère 1.1 : Qualité des références présentées et pertinence par rapport à l'objet de la consultation - Sous-critère 1.2 : Compétences du candidat dans le domaine objet du marché (justifiées par des certificats de qualification ou tout moyen de preuve équivalent) - Critère 2 : Capacités techniques Moyens humains du candidat (effectifs, qualification et expérience des personnels, etc.)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ROSNAY (36) - CTM- 4201 - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les démarches environnementales.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet de marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, de dossiers et de démarches relatives à l'obtention d'autorisations environnementales pour des opérations prévues sur le site du CTM de Rosnay.
Lieu principal d'exécution du marché : ROSNAY (36)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 291667 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article L2512-3 du code la commande publique. Le marché est « spécial France » selon les dispositions de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 09 août 2021. La mention Spécial France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou organisation un accord de sécurité. Le marché est ainsi réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
